11 novembre 2008
taxes sur facture eau
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
COUR-CHEVERNY 06 01 2009
Suite à la demande de certains de nos abonnés concernant la facturation des consommations d'eau et les redevances correspondantes, nous vous rappelons que la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée en décembre 2006, dont le dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2008, modifie significativement le mode de détermination des taux applicables sur les factures d'eau.
Ce nouveau dispositif, instaure deux redevances distinctes et
s'applique désormais à l'ensemble des habitants du bassin LOIRE-BRETAGNE quelque soit l'importance de la population de la commune.
Le dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2008, instaure deux redevances distinctes :
1 Une redevance pour pollution domestique perçue auprés de l'exploitant du service des eaux et dont l'assiette est le volume d'eau facturé.
Pour 2009 le taux fixé est 0,22 € / m3 pour Cour-Cheverny
2 Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue auprés de l'exploitant du service des eaux et dont l'assiette est le volume d'eau facturé pour les abonnés reliés au réseau collectif.
Pour 2009 le taux fixé est 0,17 € / m3 pour Cour-Cheverny
(Il convient d'appliquer les taux de redevances aux factures d'eau émises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, quelque soit la période à laquelle se rapporte la consommation d'eau.)
LE SYNDICAT
