29 juin 2009
remise en état du clocheton de l'église
19 juin 2009
Agenda
01 mai 2009
Conseils municipaux
ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2009
compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2009
compte_rendu du conseil municipal du 27 mars 2009
Compte-rendu du conseil du 20 fevrier 2009
Compte- rendu du conseil extrordinaire du 07 février 2009
Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2008
Compte-rendu du conseil municipal du 25 juillet 2008
Compte-rendu du conseil municipal du 13 juin 2008
Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2008
compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2008
09 décembre 2008
Informations importantes, mémento
INFOS PRATIQUES
Mairie de Cour-Cheverny
41700
(Fermé au public le lundi)
Tél : 0254799638
Fax : 0254792858
E-mail : mairie.cour.cheverny@wanadoo.fr
OUVERTURE DU SECRETARIAT AU PUBLIC
mardi, jeudi, vendredi de 9H à 12H30 et de 14H à 18H
mercredi de 14H à 18H
samedi de 9H à 12H
Ramassage des ordures ménagères: lorsque le jour de collecte est férié
> il n'y a pas de 2éme passage sur le circuit du lundi et jeudi.
>Il est effectué le mercredi sur le circuit d'un seul passage actuellement le jeudi.
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11 novembre 2008
taxes sur facture eau
Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable
COUR-CHEVERNY 06 01 2009
Suite à la demande de certains de nos abonnés concernant la facturation des consommations d'eau et les redevances correspondantes, nous vous rappelons que la nouvelle loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée en décembre 2006, dont le dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2008, modifie significativement le mode de détermination des taux applicables sur les factures d'eau.
Ce nouveau dispositif, instaure deux redevances distinctes et
s'applique désormais à l'ensemble des habitants du bassin LOIRE-BRETAGNE quelque soit l'importance de la population de la commune.
Le dispositif, mis en place depuis le 1er janvier 2008, instaure deux redevances distinctes :
1 Une redevance pour pollution domestique perçue auprés de l'exploitant du service des eaux et dont l'assiette est le volume d'eau facturé.
Pour 2009 le taux fixé est 0,22 € / m3 pour Cour-Cheverny
2 Une redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue auprés de l'exploitant du service des eaux et dont l'assiette est le volume d'eau facturé pour les abonnés reliés au réseau collectif.
Pour 2009 le taux fixé est 0,17 € / m3 pour Cour-Cheverny
(Il convient d'appliquer les taux de redevances aux factures d'eau émises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, quelque soit la période à laquelle se rapporte la consommation d'eau.)
LE SYNDICAT
12 octobre 2008
Liste des Conseillers Municipaux (ordre alphabétique)
ALIZON Marie-Céline, ALLEMAND-TAPHINAUD Darla, CARLIER Jacques, CHOISY Sandrine, COURANT Frédérique, DASSISE Jean-François, de LA FERTE Claire, DORE-TOUCHET Virginie, FILOCHE Eric, GAUTHIER Dominique, HAYE Guy, HERVE Daniel, JACQUET Lydia, JOLLIVET Patricia, MERLETTE-GRATEAU Claudie, METEYER Jacky, METHEZ Eric, PIVRON David, RIGAULT Roger, SAINT-SAËNS Nicole, THOREL Yves.
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10 octobre 2008
Les statistiques
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